Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le président, s’il est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, et les autres administrateurs entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture du scrutin tenu pour son élection.
Décision OPQ 2018-229, a. 22.
En vig.: 2018-09-13
22. Le président, s’il est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, et les autres administrateurs entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture du scrutin tenu pour son élection.
Décision OPQ 2018-229, a. 22.
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